Approbation de projets de lois et de décrets à caractère économique
Des projets de lois et décrets à caractère économique ont été approuvés, lors d'une réunion du Conseil des ministres tenue, ce jeudi matin, au palais du gouvernement à la Kasbah et présidée par le chef du gouvernement Ahmed Hachani.
Ci-après les projets de loi:
- un projet de loi de Finances complémentaire pour l'année 2023 qui comprend une mise à jour du budget de l'Etat 2023.
- Un projet de Loi de Finances pour l'année 2024 qui comprend, outre les dispositions relatives au Budget, des dispositions fiscales et financières relatives à la consolidation du rôle social de l'Etat et à la garantie de l'approvisionnement du marché, au soutien du secteur de l'agriculture, de la pêche et des ressources hydrauliques et à l'appui de l'inclusion financière des PME, à l'encouragement de l'épargne et au renforcement de l'investissement.
Il s'agit également de dispositions relatives à la mise en place de mécanismes alternatifs pour financer la compensation, le soutien à l'économie verte et du développement durable, à la lutte contre l'évasion fiscale et à l'intégration de l'économie parallèle, à la conformité fiscale et au renforcement des garanties au profit du contribuable.
- Un projet de loi portant approbation de la convention de financement, conclue le 10 octobre 2023, entre la République tunisienne et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l'Etat, moyennant un prêt syndiqué en devises d'environ 750 millions de dinars.
En ce qui concerne les projets de décrets , il s'agit des projets suivants :
- Un projet de décret sur la reconnaissance de la survenue d'une catastrophe naturelle qui nécessite une intervention du Fonds d'indemnisation des dommages agricoles causés par les catastrophes naturelles.
- Un projet de décret relatif à l'identification des zones de grandes cultures touchées par la sécheresse pour la saison agricole 2022-2023.
- Un Projet de décret amendant le décret n° 2009-723 du 16 mars 2009, fixant les modalités d'intervention et de fonctionnement du fonds de promotion de la qualité des dattes.